Le Pacte Républicain en danger !
L ‘Etat a transféré aux Départements le paiement des allocations individuelles de Solidarité. Il s’est engagé à compenser cette charge financière des Départements à hauteur de 50%.Les allocations individuelles de solidarité qui constituent un droit voté par le Parlement sont :
- L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) pour compenser la perte d’autonomie due à son âge ;
- Le RSA (Revenu de Solidarité Active) allocation pour une personne qui n’a plus de revenu suffisant pour vivre ;
- La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) allocation pour une personne handicapée afin d’adapter son environnement pour qu’elle puisse vivre normalement et réaliser ses projets de vie.
Aujourd’hui l’Etat doit plus de 3 milliards d’Euros aux Départements, pour le Département de la Marne le désengagement financier de l’Etat en 2011 s’évalue à plus de 44 millions d’euros qui sont financés par le budget propre du Département. Ce qui signifie que ce sont des moyens financiers qui ne peuvent pas être affectés sur d’autres projets départementaux. Comme le dit Michel Dinet Président du Conseil Général de la Meurthe et Moselle : « Le système actuel de financement des allocations individuelles de solidarité remet en question le pacte républicain et provoque l’effondrement des départements »
Lire la suite de l'article d'Alain GOZE : LE PACTE REPUBLICAIN EN DANGER
Pour approfondir le sujet :
Vivre Ensemble (Michel Dinet)
Mémorandum Assemblée départementale de France
Déclaration ADF sur le financement des allocations de solidarité nationale