Créer son association dès 16 ans !

Dans le cadre de la Loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels qui a été votée le 28 juillet 2011 par le Parlement, un amendement à la loi de 1901 introduit à l'article 45 de la Loi instaure la pré-majorité associative à 16 ans. Si cette disposition peut-être considérée comme une avancée certaine dans la capacité des jeunes à pouvoir prendre des responsabilités et à conquérir leur autonomie, il demeure encore des obstacles et des incertitudes juridiques à lever. Les parents sont  toujours responsables et doivent donner leur autorisation pour que le jeune puisse créer et faire vivre une association.

Il est à regretter cependant, alors que cet abaissement de la majorité associative de 18 à 16 ans était annoncé par la Président de la République en juillet 2009 dans son discours à la jeunesse, que celui-ci se concrétise seulement à partir d'un amendement déposé dans un projet de Loi à l'origine. En effet, en intègrant dans une loi cadre en faveur de la Jeunesse cette nouvelle majorité associative on aurait donné un signe politique fort dans la confiance que nous accordons aux jeunes pour s'engager et valoriser l'intérêt général ! 

Source photo Journal l'Union

Capacité de créer une association

Sécurisation des parcours professionnels LOI n°2011 893 du 28 juillet 2011