Grenelle de l'environnement : un coût de 330 millions d'euros pour les collectivités !

La Fédération des villes moyennes fait le bilan, sur la base des évaluations faites par la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), de l’impact financier des textes d’application des lois Grenelle I et II. La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) a examiné 86 décrets d'application du Grenelle 2. Leur mise en œuvre doit coûter 2,37 milliards d'euros aux collectivités locales dans les dix prochaines années. Ce constat a été largement relayé par la presse au cours du mois de décembre 2011. Ondes Moyennes revient ici sur le bilan consolidé de l’impact financier des textes d’application des lois Grenelle I et II, par la CCEN depuis juin 2009. Il en ressort que, de 2012 à 2017, en l’état actuel des textes soumis à la CCEN, l’application du Grenelle générera en moyenne 330 M€ de dépenses par an pour les collectivités  territoriales.

Le palmarès des coûts : - le décret et son arrêté d’application relatifs à la performance énergétique des constructions (réglementation thermique 2012), dont le coût sur les collectivités territoriales est évalué en année pleine à 150 M€ ;

- Le décret et l’arrêté relatifs à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. Le coût global annuel de la mesure est estimé à 40,8 M € pour les collectivités, dont 37,5 M€ pour les communes, 2,3 M€ pour les départements et 1 M€ pour les régions ; .....lire la suite : FVM Grenelle de l'environnement

source photo: agoravox.fr