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Progrès, Justice Sociale, Ecologie
19 septembre 2012

Vie associative : le pavé dans la mare !

ester-31fa2La Cour d’Appel de Grenoble vient de jeter un pavé dans la mare. Une association qui souhaite agir en justice doit être autorisée à le faire ! A priori il semblait jusqu'à présent qu'une association pouvait poursuivre en justice en lien avec son objet social statutaire dès lors qu'elle était déclarée en Préfecture. Depuis l'arrêt de la Cour d’Appel de Grenoble du 23 avril 2012, cela n'est plus aussi simple que cela.

L'association doit l'avoir mentionnée dans ses statuts. Il est donc conseillé aux dirigeants associatifs de relire attentivement leurs statuts afin, si nécessaire d'ajouter un article sur la possibilité de poursuivre en justice sur mandat de l'assemblée générale. 

Comme l'écrit Jean François Chalot dans un article publié sur le site agoravox.fr :  "Cette décision de « justice » fera jurisprudence... Je ne la commenterai pas, il suffit de prendre connaissance de l'histoire et du « délibéré » pour se faire une opinion et pour comprendre qu'il y a encore beaucoup de travail à faire pour démocratiser la justice et empêcher que les riches et puissants, bien conseillés et soutenus puissent s'appuyer sur des arguties juridiques pour casser le pot de terre."

Prendre connaissance de l'arrêt CA Grenoble, 23 avril 2012, n° 07/04625 et de la note de lettrasso : Associations ester en justice

source photo agoravox

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  • Blog d'Alain GOZE conseiller municipal et communautaire de Châlons-en-Champagne, Président de l'Association des Personnalités Civiles Socialistes, Écologistes et Républicaines, ancien délégué national du Parti Socialiste.
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