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Progrès, Justice Sociale, Ecologie
22 octobre 2012

Gens du voyage : Une politique publique ambitieuse mais peu pilotée !

gens du voyageLa France est l’un des rares pays à avoir adopté une législation consacrée spécifiquement aux gens du voyage. La Cour des Comptes vient de rendre public son rapport sur l'application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage qui vise à définir un équilibre entre droits et obligations réciproques pour les collectivités territoriales et les gens du voyage ; en contrepartie de l’obligation d’accueil, les communes disposent de moyens renforcés pour lutter contre les stationnements illicites des gens du voyage sur leur territoire. 

Le rapport de la Cour des Comptes analyse le statut juridique spécifique, les principales difficultés rencontrées par les gens du voyage et la manière dont la loi du 5 juillet 2000 y répond, par la mise en place d’une politique centrée sur l’obligation d’accueil des gens du voyage.

Il montre les carences du pilotage de cette politique publique, qui contribuent à son bilan contrasté. Le niveau et les conditions de réalisation des structures d’accueil des gens du voyage sont en effet insatisfaisants et leur impact sur les stationnements illicites difficile à mesurer. Le rapport permet également de constater les difficultés posées par la gestion des aires d’accueil, qui fait l’objet d’une faible attention de la part de l’Etat et des collectivités, et la réponse limitée apportée à l’évolution importante des besoins des gens du voyage en termes d’habitat. Il analyse enfin les mesures prises en matière d’accompagnement social et de scolarisation, qui ne sont pas à la hauteur des difficultés sociales et des problèmes particuliers d’accès aux droits des gens du voyage.....lire la synthese du rapport Gens du voyage

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  • Blog d'Alain GOZE conseiller municipal et communautaire de Châlons-en-Champagne, Président de l'Association des Personnalités Civiles Socialistes, Écologistes et Républicaines, ancien délégué national du Parti Socialiste.
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