Reconnaître aux mineurs le droit d’association : un enjeu majeur !

Comme de très nombreuses associations, le RNJA ne se satisfait pas de la « pré-majorité associative » introduite en juillet 2011 dans la loi relative au contrat d’association du 1er juillet 1901. Parce que l’état antérieur du droit n’était pas plus évident, le RNJA est convaincu qu’une nouvelle mesure doit être adoptée pour encourager le désir d’association des jeunes. L'association a rédigé une contribution en ce sens, remise à Najat Vallaud-Belkacem à l'occasion de sa participation à l'Assemblée générale du RNJA.

 Au cours de ses échanges avec les Juniors Associations, Najat Vallaud-Belkacem s’est engagée à porter attention à la reconnaissance du droit d’association des mineurs, « la participation des plus jeunes à la vie associative n’ayant que des qualités ».

Comme de très nombreuses associations, le RNJA ne se satisfait pas de la « pré-majorité associative » introduite en juillet 2011 dans la loi relative au contrat d’association du 1er juillet 1901 : mise en place d’une limite d’âge à 16 ans, soumission de l’accès aux responsabilités à une autorisation écrite préalable des parents… Pour le RNJA, cette mesure présentée comme une avancée, constitue plutôt un recul de la capacité associative des mineurs.Parce que l’état antérieur du droit n’était pas plus évident, le RNJA est convaincu qu’une nouvelle mesure doit être adoptée pour encourager le désir d’association des jeunes. Les travaux préparatoires du projet de loi Famille, à l’automne 2013, puis le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, nous ont amené à rédiger un plaidoyer en faveur d’une pleine reconnaissance du droit d’association des mineurs, tel qu’il est prévu par la Convention internationale des Droits de l’Enfant.

Le RNJA, avec le concours de Jean-Claude Bardout, magistrat spécialiste du sujet, a également été auditionné sur ce sujet par Pierre Léautey et Yves Blein, députés rapporteurs pour avis sur le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.

Par ailleurs, le RNJA a rejoint le collectif « Agir ensemble pour les droits de l’enfant », composé de trente-cinq organisations de la société civile, dont l’objectif est de rédiger un rapport collectif sur la situation de ces droits au regard de la Convention internationale des Droits de l’Enfant, qui sera présenté à l’ONU en parallèle du rapport remis par l’Etat français en 2015.

. La contribution du RNJA : « Reconnaître aux mineurs le droit d’association : un enjeu majeur ! »

Comments

[Pré-majorité.fr]

Pour le reste, il ne faut pas négliger les autres sujets juridiques concernant les jeunes. Le droit français ne reconnaît aucun droit personnel aux "mineurs" comme choisir sa religion, son orientation scolaire et son établissement scolaire soi-même (en Allemagne et en Angleterre, ce sont des droits reconnus respectivement dès 14 ans et 12 ans). Il existe même un droit pour les parents d'ouvrir le courrier de leurs enfants.



Et on se fait censurer si on parle de ces sujets dans les commentaires des journaux officiels (du Figaro au Monde). Nous sommes dans une société très conservatrice qui se drape dans les valeurs "républicaines", mélange un peu de débauche et d'homme en jupe à une société encore largement autoritaire et répressive.

[Pré-majorité.fr]

En bataillant bien, il est possible de monter une association avec des dirigeants dont certains ont moins de 16 ans. Nous avons été enregistrés en préfecture des Ardennes et nos démarches, nos lettres peuvent servir de modèles :

http://www.pre-majorite.fr/enregistrement-dune-nouvelle-association-ardennaise-avec-un-secretaire-de-14-ans/



http://www.pre-majorite.fr/le-bureau/



Le problème est plus de retrouver des volontaires plus jeunes pour reprendre ce combat... Le temps passent et ils vont atteindre leurs 18 ans.