Entreprise solidaire d'utilité sociale : les modalités d'agrément sont publiées !

Destiné à mettre en œuvre les dispositions de l’article 11 de la loi ESS relatif à l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale », le décret a été publié le 25 juin dernier.

Il rénove l’agrément « Entreprise Solidaire » créé en 2000. Conformément à l’esprit de la loi ESS, il élargit l’accès à des financements solidaires pour les entreprises de l’ESS.

Suite à ce décret, il restait à définir les modalités pratiques de dépôt des demandes d’agrément, c’est chose faite avec l’arrêté qui vient d’être publié le 5 août dernier.

Pour mieux faire connaître cet agrément et ce qu’il peut offrir, le Mouvement associatif souhaiterait recueillir les témoignages de structures concernéses par celui-ic (avantages et bénéfices, difficultés de constitution de dossier, …). N’hésitez pas à nous transmettre vos exemplesà mboinot@lemouvementassociatif.org ; Lire l’article complet sur ce lien

source le Mouvement Associatif