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Progrès, Justice Sociale, Ecologie
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28 mars 2012

Le “mégafichier” censuré par le Conseil Constitutionnel !

Le “mégafichier” censuré par le Conseil Constitutionnel !
Comme l’avait qualifié le sénateur UMP François Pillet, le fichier des « gens honnêtes » est enterré ! En effet dans sa décision en date du 22 mars 2012, le Conseil Constitutionnel vient de censurer trois dispositions de la Loi relative à la protection...
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  • Blog d'Alain GOZE conseiller municipal et communautaire de Châlons-en-Champagne, Président de l'Association des Personnalités Civiles Socialistes, Écologistes et Républicaines, ancien délégué national du Parti Socialiste.
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