6 octobre 2011
Création du Haut Conseil à la Vie Associative
Le décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 a crée auprès du Premier ministre un Haut Conseil à la vie associative, qui se substitue au Conseil national de la vie associative créé en 2003. Le Haut Conseil à la vie associative est saisi des projets de lois et...