7 juillet 2015
Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine !
Le Premier ministre a soumis au CESE l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine dont les articles 2 et 35.1 peuvent relever de la catégorie des lois de programmation. L’avis du CESE, élaboré selon la procédure...