droits de l'homme

" Aujourd'hui, la prolifération inquiétante des discours de haine sur la toile se heurte au manque d'efficacité des politiques et des moyens mis en oeuvre en la matière et d'effectivité d'un certain nombre de dispositifs législatifs", regrette Christine Lazerges. La CNCDH est fondamentalement préoccupée par la sauvegarde, et au besoin par l'extension de l'espace public de libre discussion, elle demeure convaincue que l'internet ne saurait en aucun cas constituer une "zone de non-droit" où tout peut se dire, se faire et se diffuser.... [Lire la suite]

L’interdiction de porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l’espace public en France n’est pas contraire à la Convention Dans son arrêt de Grande Chambre, définitif1, rendu ce jour dans l’affaire S.A.S. c. France (requête no 43835/11), la Cour européenne des droits de l’homme dit notamment : - à la majorité, qu’il n’y a pas eu violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et qu’il n’y a pas eu violation de l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la... [Lire la suite]

  Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) encourage les autorités locales et régionales de devenir partenaire de l'édition 2011 de la Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL), qui aura lieu du 10 au 16 octobre 2011. Cette année, le thème sera « les droits de l'homme au niveau local », en sachant qu'un grand nombre de libertés et de droits sociaux et civiques sont mis en œuvre au niveau local, tels que l'égalité d'accès aux services publics et la protection des personnes défavorisées, des personnes... [Lire la suite]