14 mai 2014
Reconnaître aux mineurs le droit d’association : un enjeu majeur !
Comme de très nombreuses associations, le RNJA ne se satisfait pas de la « pré-majorité associative » introduite en juillet 2011 dans la loi relative au contrat d’association du 1er juillet 1901. Parce que l’état antérieur du droit n’était pas plus évident,...