La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté un projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Cet article a consacré, comme principe...

Depuis les origines de la politique de la ville, la nécessité de la participation des habitants est reconnue par tous. Bien que les dispositifs participatifs se soient développés et diversifiés, ceux-ci relèvent plus souvent de l’information et de la...