Le Premier ministre a soumis au CESE l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine dont les articles 2 et 35.1 peuvent relever de la catégorie des lois de programmation. L’avis du CESE, élaboré selon la procédure...

L'année 2013 revêt pour le monde du patrimoine une importance bien particulière : elle sera le cadre de la commémoration du centenaire de la loi du 31 décembre 1913, texte fondateur pour la protection des monuments historiques en France, mais aussi une...