Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Progrès, Justice Sociale, Ecologie
public
7 janvier 2016

Code des relations entre le public et l'administration !

Code des relations entre le public et l'administration !
Les relations entre le public et l'administration seront régies, à compter du 1er janvier 2016, par un code dont les dispositions sont publiées au Journal officiel du 25 octobre 2015. Jusqu'ici les r ègles relatives aux relations entre le public et les...
Publicité
Publicité
27 octobre 2012

Environnement : Mise en oeuvre de la participation du public !

Environnement : Mise en oeuvre de la participation du public !
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté un projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Cet article a consacré, comme principe...
Progrès, Justice Sociale, Ecologie
  • Blog d'Alain GOZE conseiller municipal et communautaire de Châlons-en-Champagne, Président de l'Association des Personnalités Civiles Socialistes, Écologistes et Républicaines, ancien délégué national du Parti Socialiste.
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
Publicité
Newsletter
Archives
Progrès, Justice Sociale, Ecologie
Visiteurs
Depuis la création 43 738
Publicité