L'europe et vous : consultation publique !

Une consultation pour fixer les priorités des droits des citoyens

Depuis 2010 et le premier rapport sur la citoyenneté de l'Union, la Commission a cherché à renforcer les droits des victimes de la criminalité, à supprimer les lourdeurs administratives pour les personnes immatriculant leur véhicule dans un autre Etat membre, à renforcer le droit à un procès équitable, ou encore à interdire les frais supplémentaires de cartes de crédit pour les acheteurs en ligne. Pour aller plus loin, la Commission souhaite être informée des dysfonctionnements persistant dans l'exercice des droits des citoyens.

Dans le cadre de l'Année des citoyens en 2013 ; et à l'occasion de la Journée de l'Europe – le 9 mai – Viviane Reding, commissaire européenne à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté, a ainsi appelé les citoyens de l'Union à faire part de leurs priorités pour les prochaines années pour contribuer à dessiner l'avenir de l'Europe. Par cette consultation, qui s'étend sur exactement quatre mois – jusqu'au 9 septembre 2012 – les Européens auront la possibilité de s'exprimer sur "les obstacles rencontrés dans l'exercice des droits conférés par le statut de citoyen de l'Union, lors de voyages en Europe, dans le cadre de leur droit de vote et d'éligibilité ou encore à l'occasion d'achats en ligne". Et les conclusions de la consultation seront présentées dans un an, le 9 mai 2013. lire la suite : L' Europe et vous