18 septembre 2015
Entreprise solidaire d'utilité sociale : les modalités d'agrément sont publiées !
Destiné à mettre en œuvre les dispositions de l’article 11 de la loi ESS relatif à l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale », le décret a été publié le 25 juin dernier. Il rénove l’agrément « Entreprise Solidaire » créé en 2000. Conformément...