" Aujourd'hui, la prolifération inquiétante des discours de haine sur la toile se heurte au manque d'efficacité des politiques et des moyens mis en oeuvre en la matière et d'effectivité d'un certain nombre de dispositifs législatifs", regrette Christine...

L’interdiction de porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l’espace public en France n’est pas contraire à la Convention Dans son arrêt de Grande Chambre, définitif1, rendu ce jour dans l’affaire S.A.S. c. France (requête no 43835/11), la...

Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) encourage les autorités locales et régionales de devenir partenaire de l'édition 2011 de la Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL), qui aura lieu du 10 au 16 octobre 2011. Cette année, le thème...