Le Premier ministre a soumis au CESE l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine dont les articles 2 et 35.1 peuvent relever de la catégorie des lois de programmation. L’avis du CESE, élaboré selon la procédure...

En partenariat avec la DATAR, le Conseil Economique, Social, Environnemental organise les 20 et 21 mars à Paris au Palais d'Iéna, les rencontres des T erritoires Durables. Les Rencontres des Territoires durables, ce sont : Un Club de réflexion : Le Club...