loi - Progrès, Justice Sociale, Ecologie

Tous les blogs Top blogs Politique Tous les blogs Politique

Suivre ce blog

Administration + Créer mon blog

Tous les blogs Top blogs Politique Tous les blogs Politique

Connexion + Créer mon blog Suivre ce blog

Administration

Partager

loi

14 mai 2013

Rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels !

Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, et Benoit Hamon, ministre délégué en charge de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation, ont présenté le projet de loi relatif à la consommation le 2 mai 2013. Ce projet de loi répond...

Posté par Alain51 à 01:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: gouvernement, loi, consommateurs

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

13 décembre 2012

Le droit au mariage et à l'adoption pour tous !

"J'ouvrirai le droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels." François Hollande Je veux que la République donne le droit à tous ceux qui s'aiment de se marier et d'adopter. Je veux l’égalité pour tous sans discrimination liée à l’orientation...

Posté par Alain51 à 01:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: François Hollande, mariage, loi, adoption

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

10 décembre 2012

Lettre ouverte des directeurs d'IUFM !

En date du 3 décembre 2012 , les 32 directeurs d’IUFM (Institut Universitaire de Formations des Maîtres) viennent d'adresser au Président de la République une lettre ouverte pour manifester leurs inquiétudes à propos des premières dispositions du volet...

Posté par Alain51 à 01:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: François Hollande, lettre, enseignants, loi

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

9 novembre 2012

Loi Duflot : un dispositif pour soutenir la construction de nouveaux logements !

La politique du logement du gouvernement a pour principaux objectifs de : - mettre en œuvre le droit au logement opposable, développer la production de logements, - développer une offre de logements sociaux dans les territoires soumis à une forte tension...

Posté par Alain51 à 01:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: fiscalité, logement, loi

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

11 juillet 2012

Il y a cent ans : les habitations à bon marché !

Centenaire de la "loi Bonnevay" Il y a cent ans, le 11 juillet 1912, les députés votaient à l’unanimité la loi sur les Habitations à bon marché (les HBM, futures HLM), qui sera promulguée le 23 décembre de la même année. Complétant les lois de 1894 et...

Posté par Alain51 à 01:05 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: logement, assemblée nationale, loi

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

<< < 1 2