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loi

5 décembre 2016

Le CICE associatif enfin voté !

Le Mouvement associatif se félicite de l’adoption, dans la nuit du 17 au 18 novembre, par l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de finances 2017, de la mesure créant un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires pour les organisations...

Posté par Alain51 à 01:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: associations, assemblée nationale, loi

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17 mars 2016

Protection de l'enfant : la loi est publiée au Journal Officiel !

Allocation de rentrée scolaire, adoption simple, inceste, tests osseux... La loi concernant la protection de l'enfant a été publiée au Journal officiel du mardi 15 mars 2015. À compter de la rentrée scolaire 2016, la loi prévoit, lorsqu'un enfant est...

Posté par Alain51 à 18:36 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: enfance, loi

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22 décembre 2015

Crèche de Noël dans un bâtiment public : redonner du sens au sens !

Ces dernières semaines la polémique a ressurgi, elle s'est même amplifiée à partir de jugements de tribunaux contradictoires sur le sujet : l'installation d'une crèche de Noël dans une mairie, un bâtiment public : est-ce un acte cultuel ou culturel ?...

Posté par Alain51 à 13:29 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Etat, fête, loi, laïcité, religion

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22 février 2015

Loi sur le Handicap : Quel est l'état de l'opinion ?

Regards croisés : 10 ans après la promulgation de la loi handicap sur l’égalité des droits et des chances…quel est l’état de l’opinion ? Dix ans après la promulgation de la loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...

Posté par Alain51 à 15:51 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: enquête, handicap, loi

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26 août 2014

La reconnaissance législative de l’économie sociale et solidaire !

Le vote, de la loi sur l’économie sociale et solidaire marque la reconnaissance de l’entreprenariat social, trente ans après l’économie sociale et dix ans après l’économie solidaire. Une nouvelle étape dans la reconnaissance de la pluralité des formes...

Posté par Alain51 à 16:27 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: économie sociale, loi

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13 mars 2014

Loi sur la fomation professionelle publiée au Journal officiel !

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel du jeudi 6 mars 2014. Ce texte prévoit notamment : - la création, à partir du 1er janvier 2015, d’un compte personnel de formation...

Posté par Alain51 à 18:43 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: formation, syndicat, loi

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10 février 2014

Langues régionales : vers la ratification de la Charte européenne ?

A partir du 22 janvier 2014, l’Assemblée nationale examine en séance publique la proposition de loi constitutionnelle qui modifie la constitution visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. La Charte a été adoptée par...

Posté par Alain51 à 01:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Europe, charte, loi

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12 août 2013

La persistance des inégalités territoriales !

Avant projet de Loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine Le gouvernement a soumis pour avis en urgence au Conseil économique, social et environnemental les articles 1er, 5, 7 et 12 de l’avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine,...

Posté par Alain51 à 17:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Inégalités, loi

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13 juillet 2013

Egalité Femmes-Hommes !

Le projet de loi vise à combattre les inégalités entre hommes et femmes dans les sphères privées, professionnelle et publique. Afin d’accroître le niveau d’emploi des femmes et de favoriser le partage des responsabilités parentales, le texte réforme le...

Posté par Alain51 à 01:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Parité, gouvernement, loi

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10 juillet 2013

Financement public des associations : un état des lieux !

La conférence "Associations, subventions, collectivités : mode d’emploi" organisée par le gouvernement le 27 juin 2013 a permis de dresser un état des lieux des relations associations-collectivités publiques (collectivités territoriales, organismes sociaux,...

Posté par Alain51 à 18:05 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: associations, gouvernement, loi

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