Les coûteuses niches fiscales du Grenelle !

La Cour des Comptes a rendu public mercredi 18 janvier un référé sur l’impact du Grenelle de l’environnement pour le budget de l’État. Les magistrats dénoncent le montant élevé des dépenses fiscales, évalué à 2,5 milliards d’euros. Décliné à travers deux lois majeures, le Grenelle est un catalogue de plus de 200 mesures, représentant un budget de 4,5 milliards d’euros rien que sur la période 2009-2011. À l’arrivée, 3,5 milliards d’euros “seulement” ont été effectivement dépensés et ce grâce aux “redéploiements budgétaires et marges de manœuvre offertes par la mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques”. Les magistrats de la rue Cambon notent que le volet fiscal “a été nettement moins maîtrisé”. Le Grenelle a représenté un coût de 2,5 milliards d’euros d’avantages fiscaux pour l’État alors qu’il devait initialement être équilibré. Quant aux recettes prévues (issues de la taxe carbone et de l'écotaxe poids lourds), leur mise en œuvre a été retardée. Ainsi, les recettes des taxes issues du Grenelle n’ont atteint que 1,37 milliard d’euros, alors que les dépenses fiscales ont eu un coût de 1,9 milliard et le bonus automobile de 1,95 milliard d’euros. Bonus dont les résultats sur le plan de la qualité de l’air ont fait tousser les magistrats de la Cour des comptes, puisque s’il a permis une diminution des émissions moyennes de gaz carbonique des véhicules neufs, des études ont montré qu’il aurait entraîné une augmentation des émissions totales de CO₂, du fait notamment de l'usage accru des véhicules.

Lire la synthèse du référé de la Cour des Comptes : Synthese grenelle environnement