Loi Duflot : un dispositif pour soutenir la construction de nouveaux logements !

La politique du logement du gouvernement a pour principaux objectifs de :

- mettre en œuvre le droit au logement opposable, développer la production de logements,  - développer une offre de logements sociaux dans les territoires soumis à une forte tension et notamment dans les communes soumises à l’article 55 de la loi SRU, - favoriser l’accession populaire à la propriété, - mettre en œuvre le Plan national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) et intensifier la lutte contre l’habitat indigne, - mobiliser les acteurs du logement.

C'est dans le cadre de ces objectifs que la ministre en charge du logement Cécile Dufot a élaboré une nouvelle Loi qui vient remplacer la Loi Scellier qui s'achève le 31 décembre 2012 et qui permettra à tout contribuable domicilié en France qui acquière entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 un logement neuf ou en état futur d’achèvement de bénéficier de 18% de réduction d’impôt sur le revenu du montant de l’investissement étalée sur 9 ans de manière linéaire et égale.

L'objectif de la "Loi Duflot" est de permettre de soutenir la construction de nouveaux logements. L’objectif annoncé est clair : construire 500 000 nouveaux logements par an, dont 150 000 logements sociaux.

Prendre connaissance de la Loi sur le site http://duflot.org/