"Le code de la consommation : 20 ans et après ?"

A l’occasion de la Journée européenne des consommateurs, l'INC a organisé un colloque à Paris le 15 mars 2013. Depuis 1993, date de la naissance du code de la consommation, de nombreuses évolutions du droit et des pratiques ont été constatées. Face à ces évolutions, quels pourraient être les axes fondateurs d’un code de la consommation modernisé ?

Comme le précise Mme Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD Professeur à l’Université de Versailles St Quentin en Yvelines, dans son intervention de synthèse de ce colloque : " Certains aspects du Code de la consommation paraissent échapper à l’écoulement du temps et présenter la même actualité 20 ans après. Ils concernent ce qui relève du contrat de consommation. D’autres aspects du Code de la consommation ont en revanche subi l’écoulement du temps et posent davantage de difficultés. Ils concernent le contexte de consommation. Si le contrat de consommation est hors du temps, c’est parce que, comme l’ont montré les interventions de ce matin, il existe une pérennité des principes consacrés : - Transparence, équilibre, loyauté....... Le contexte de consommation actuel est profondément différent de celui qui existait en 1993. Il est dès lors opportun de mesurer ces nouveaux contextes, qui évoluent avec le temps, que sont le contexte numérique et le contexte économique."

lire la synthèse du colloque de Mme_Natacha_SAUPHANOR -  Télécharger les 10 fiches thématiques du colloque

Pour plus d'informations : http://www.conso.net/