Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Progrès, Justice Sociale, Ecologie
statuts
19 septembre 2012

Vie associative : le pavé dans la mare !

Vie associative : le pavé dans la mare !
La Cour d’Appel de Grenoble vient de jeter un pavé dans la mare. Une association qui souhaite agir en justice doit être autorisée à le faire ! A priori il semblait jusqu'à présent qu'une association pouvait poursuivre en justice en lien avec son objet...
Publicité
Publicité
Progrès, Justice Sociale, Ecologie
  • Blog d'Alain GOZE conseiller municipal et communautaire de Châlons-en-Champagne, Président de l'Association des Personnalités Civiles Socialistes, Écologistes et Républicaines, ancien délégué national du Parti Socialiste.
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
Publicité
Newsletter
Archives
Progrès, Justice Sociale, Ecologie
Visiteurs
Depuis la création 43 739
Publicité