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etat

22 décembre 2015

Crèche de Noël dans un bâtiment public : redonner du sens au sens !

Ces dernières semaines la polémique a ressurgi, elle s'est même amplifiée à partir de jugements de tribunaux contradictoires sur le sujet : l'installation d'une crèche de Noël dans une mairie, un bâtiment public : est-ce un acte cultuel ou culturel ?...

Posté par Alain51 à 13:29 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Etat, fête, loi, laïcité, religion

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17 décembre 2015

Laïcité : la loi de séparation des Églises et de l’État a 110 ans !

Le 9 décembre 2015 a été célébré le 110e anniversaire de la loi concernant la séparation des Églises et de l’État promulguée le 9 décembre 1905. Avec la loi de 1905, la France est devenue un État laïc : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne...

Posté par Alain51 à 01:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Etat, anniversaire, laïcité, République

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18 janvier 2013

Une nouvelle charte des engagements réciproques entre l'Etat et les Associations en préparation !

A l’occasion du centenaire de la loi 1901, le Premier ministre Lionel Jospin en 2001, signait la « Charte des engagements réciproques entre l’Etat et les associations regroupées au sein de la Conférence Permanente des coordinations associatices (CPCA...

Posté par Alain51 à 01:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Etat, associations, charte, gouvernement

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3 novembre 2012

Le "Livret de prévention du maire" actualisé vient de sortir !

Le " Livret de prévention du maire " a été élaboré en 2010 par le Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance. Il est depuis lors régulièrement enrichi pour proposer aux acteurs locaux de la prévention de la délinquance...

Posté par Alain51 à 01:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Etat, maire, prévention délinquance

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25 août 2012

30 ans déjà !

Insertion des jeunes : 30 ans d'activités commune entre l'Etat et les Collectivités locales. À l'occasion du 30 ème anniversaire de la publication de l'ordonnance de 1982, le conseil national des missions locales a élaboré une rétrospective année par...

Posté par Alain51 à 01:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: jeunesse, Etat, collectivités locales

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1 août 2012

Une décennie de réformes !

Depuis près de trente ans, la dégradation des conditions de vie dans certains quartiers touchés par une forte précarité sociale a conduit l’Etat et les collectivités territoriales, dans le cadre d’un partenariat contractuel, à mener des actions destinées...

Posté par Alain51 à 01:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Etat, Cour des Comptes, Politique de la ville, rénovation urbaine

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4 avril 2012

Quelle vision du territoire ?

La Fédération des villes moyennes, adressent 12 priorités aux candidats à l’élection présidentielle. Au cœur de leurs préoccupations : les relations entre l’État et les collectivités locales. La Fédération, qui se composent de 200 villes moyennes et intercommunalités...

Posté par Alain51 à 02:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Etat, décentralisation

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24 septembre 2011

Programme National de Rénovation Urbaine : des limites et des insuffisances à corriger !

La loi du 1er août 2003 crée l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et engage le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) pour transformer certains des quartiers les plus fragiles principalement par des efforts sur le bâti, mais aussi...

Posté par Alain51 à 07:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Etat, ANRU, bailleurs sociaux, collectivités locales

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13 septembre 2011

Le Pacte Républicain en danger !

L ‘Etat a transféré aux Départements le paiement des allocations individuelles de Solidarité. Il s’est engagé à compenser cette charge financière des Départements à hauteur de 50%.Les allocations individuelles de solidarité qui constituent un droit voté...

Posté par Alain51 à 10:46 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Allocation, Etat, Pacte Républicain, Solidarité, département

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